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Hospitalisation à la demande d'un tiers

L'HDT s'est substituée au placement à la demande d'un tiers selon les dispositions de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation des malades atteints de troubles mentaux. Selon l'article L. 3212-1 du CSP, « une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée, sans son consentement, à la demande d'un tiers que si :
« 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ;
« 2° Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier. »
La demande d'admission est présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci à l'exclusion des personnels soignants dès lors qu'ils exercent dans l'établissement d'accueil. Cette demande doit être manuscrite et signée par la personne qui la formule. Si cette dernière ne sait pas écrire, la demande est reçue par le maire, le commissaire de police ou le directeur de l'établissement qui en donne acte. Elle comporte les nom, prénom(s), profession, âge et domicile, tant de la personne qui demande l'hospitalisation que celle dont l'hospitalisation est demandée, et l'indication de la nature des relations qui existent entre elles ainsi que, s'il y a lieu, de leur degré de parenté. La demande d'admission est accompagnée de deux certificats médicaux, datant de moins de quinze jours et circonstanciés, attestant que les conditions prévues ci-dessus sont remplies. Le premier certificat ne peut être établi que par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; il constate l'état mental de la personne à soigner, indique les particularités de sa maladie et la nécessité de la faire hospitaliser sans son consentement. Il doit être confirmé par un certificat d'un deuxième médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade. Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux ni des directeurs des établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux ni de la personne ayant demandé l'hospitalisation ou de la personne hospitalisée.

Avec la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 l'HDT est devenue l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (ASPDT*).

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